Vitesse excessive en roulant sous la limitation, c’est possible !

lesgardiensdelaroute13 Par Le 25/03/2022 0

Dans LA REVUE DE PRESSE

les gardiens de la route

Le JSL 14/03/2022 « Questions de droit » Christophe Saint-Laurent

Si certaines règles du Code de la Route sont très claires, d’autres sont sujettes à interprétation des forces de l’ordre. C’est le cas des infractions de “Défaut de maîtrise du véhicule” et de “Vitesse excessive eu égard aux circonstances”.Quelles sont ces infractions ? Sur quoi se basent les forces de l’ordre pour ces infractions ? Que risquez-vous ? Nous avons posé ces questions à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile. En l’absence de radar, vous pensiez être à l’abri d’une contravention pour vitesse excessive, et pourtant le gendarme ou le policier vous dresse une contravention. Un cas de figure assez méconnu qu’on retrouve souvent sur le bord de nos routes, comme le rappelle notre avocat, Maître Le Dall : “Il est possible pour les forces de l'ordre de verbaliser sans radar pour un excès de vitesse.” Mais comment est-ce possible ? Qu’est-ce que la vitesse excessive eu égard aux circonstances ? “Il suffit pour ça que l’agent des forces de l’ordre constate un comportement qu’il juge inadapté sur la route. Il juge que votre vitesse est excessive, parce que vous arrivez trop vite dans une agglomération, à la sortie d’une école, ou dans un épais brouillard. Parfois, tout simplement les forces de l’ordre vous suivent et déterminent votre vitesse avec leur propre compteur de voiture.” précise Maître Le Dall. “Evidemment, sans appareil de métrologie légale, à l'œil nu, on peut débattre de la subjectivité de tels contrôles. L’infraction pourra être contestée sur cette notion de circonstances. Quelles circonstances ? Ces circonstances sontelles décrites dans le procès- verbal ? De nombreuses questions se posent.” Pouvez-vous être verbalisé pour vitesse excessive si vous roulez pourtant sous les limitations ? “La réponse pourra surprendre, mais oui !” répond notre avocat, Maître Le Dall. “Toujours sur le principe de la vitesse excessive par rapport aux circonstances. La limitation est à 80 km/h, vous roulez à 60 km/h mais vous êtes devant une sortie d’école, la visibilité est nulle, il pleut abondamment, le trafic est dense, toutes les circonstances peuvent être prises en compte pour conclure que vous rouliez trop vite. Ceci, toujours sans l’usage de radar. Il vous en coûtera 135€ d’amende forfaitaire, ramenée à 90€ en cas de paiement anticipé, sans retrait de points. Qu’est-ce que le défaut de maîtrise du véhicule ? “Toujours dans le même état d’esprit, un conducteur, souvent après une sortie de route ou un accident, peut se voir reprocher un défaut de maîtrise du véhicule. Le conducteur doit en effet adapter sa vitesse à l’état de la chaussée et aux difficultés de circulation. Comme pour la vitesse excessive plus haut, cette infraction fait l’objet d’une contravention de quatrième classe et 135€ d’amende. Il n’y a pas de retrait de points prévus sur votre permis de conduire” conclut Maître Jean-Baptiste Le Dall.

  • Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Anti-spam